Activité E : Synthèse- Les changements du web social sur Etat civil en Haiti
Faisons d’abord une mise en contexte du sujet que je souhaite aborder dans cet article sur l’État civil haïtien. Avant de commencer, il est important de définir ce qu’est l’état civil.
Selon l’encyclopédie en ligne Wikipedia, l’état civil représente la situation d’une personne au sein de la famille et de la société, établie à travers une procédure écrite d’identification administrative. Le terme désigne également le service public responsable de rédiger les actes attestant ces événements, notamment les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de divorce et de décès. [1]
Pendant une courte période, j’ai eu l’opportunité de collaborer avec cette institution de l’État haïtien.es Archives Nationales , qui administre l’état civil des citoyens. Cette expérience m’a permis d’observer ses forces et ses faiblesses, et d’envisager les impacts positifs que le web social aurait pu apporter à son fonctionnement.
Structures de communication formelles
Pendant une courte période, j’ai eu l’opportunité de collaborer avec cette institution de l’État haïtien qu’est les Archives nationales, responsable de la gestion de l’état civil des citoyens. Cette expérience m’a permis d’observer à la fois les forces et les faiblesses de l’institution, et d’évaluer l’impact positif que le web social aurait pu apporter à son fonctionnement.
Depuis la création des Archives nationales de la République d’Haïti, le 20 août 1860, leur mission principale demeure la gestion de l’état civil et la préservation des documents officiels du pays. Les officiers de l’état civil situés dans les dix départements délivrent les documents d’état civil, mais c’est aux Archives nationales qu’il revient de les authentifier. Pour obtenir un extrait, les personnes concernées doivent déposer une copie de leurs documents. Après vérification, un extrait d’archives est délivré, lequel est considéré comme un document authentique à part entière.
Bien que ce processus puisse sembler clair et bien structuré, une grande partie de la population haïtienne ne parvient toujours pas à obtenir un document authentique. Selon un article publié par le média en ligne AyiboPost, cette situation est due à plusieurs facteurs : absence de registres, informations inexactes, et incapacité de proposer une solution durable à ce problème. Malgré les colloques, ateliers et réflexions menés sur la question, la difficulté persiste.
En ce qui concerne les structures de communication non formelles, un extrait d’un article d’AyiboPost daté du 15 décembre 2015 souligne ceci :
« Seulement cinq sections communales sur cinq cent soixante-dix disposent d’un bureau d’état civil pour enregistrer les naissances en Haïti. Des milliers de personnes sont condamnées à vivre en marge de la citoyenneté parce qu’elles n’ont pas leur acte de naissance. Elles ne peuvent jouir pleinement de leurs droits à cause d’un état civil défaillant que l’État néglige depuis bien longtemps. » [2]
Ces lacunes du système favorisent la corruption et donnent naissance à des services informels. Des intermédiaires, individus ou agences, proposent leur aide, mais leurs démarches échouent souvent à atteindre l’objectif final : obtenir les extraits demandés.
Les rôles et les besoins des acteurs ?
Ce court documentaire du média en ligne Haiti Inter explique de manière très claire comment une copie authentique de l’acte d’indépendance d’Haïti a été retrouvée au Canada par l’étudiante canadienne Julia Gaffield, alors qu’elle aurait dû être conservée aux Archives nationales d’Haïti. Cet exemple illustre la gravité de la situation de l’état civil dans le pays et la nécessité de changer les pratiques.
Dans cet article, nous examinerons comment le web social pourrait soutenir les services de l’état civil et des Archives nationales en général, tout en améliorant de façon significative les services offerts aux citoyens.
Rôle
Selon le guide officiel régissant les fonctions des agents de l’État, l’officier de l’état civil est l’unique personne habilitée à recevoir les déclarations de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de reconnaissance et d’adoption sur l’ensemble du territoire national.
Besoins
Comme mentionné dans les paragraphes précédents, seulement cinq (5) sections communales sur cinq cent soixante-dix (570) disposent d’un bureau d’état civil pour enregistrer les naissances ainsi que les autres services relevant d’un officier d’état civil haïtien.
Environ trois millions d’Haïtiens, âgés de zéro à un certain nombre d’années, ne possèdent pas d’acte de naissance sur le territoire national. Un quart de la population n’est inscrit nulle part et demeure donc inexistante aux yeux de l’administration publique.
Selon le directeur général des Archives nationales d’Haïti, Wilfrid Bertrand, rapporté par Le Nouvelliste, cette situation découle d’un système d’état civil obsolète, dysfonctionnel et vieux de plus d’un siècle. [3]
Ces constats démontrent l’urgence d’une réforme profonde de l’état civil et du système d’archivage national. Les outils technologiques pourraient représenter un levier déterminant pour améliorer les processus de déclaration, de conservation et d’authentification des documents.
Acteur 2 : Les citoyens demandeurs de services
Rôle
Les citoyens disposent d’un délai de deux ans et un mois (25 mois) pour déclarer la naissance de tout nouveau-né auprès du bureau d’état civil. Ils ont également l’obligation de signaler les décès, d’enregistrer les mariages et les divorces. Grâce à ces déclarations, ils peuvent obtenir le premier document officiel permettant, par la suite, l’accès à d’autres services essentiels de l’État, tels que la scolarisation, l’obtention d’une carte d’identité ou la délivrance d’un passeport.





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